Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre GII et son Client, agissant à des fins professionnelles, pour la réalisation d’une prestation de formation ou d’information et prévalent
sur tout autre document.

Article 2. Modalités d’inscription
L'inscription est gérée par le service formation de l’entreprise et le nombre de stagiaires est communiqué à GII avant la date de formation. Toute inscription doit être confirmée par écrit. Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux de public requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées. La convocation des participants est du ressort de l’entreprise ainsi que la responsabilité de s’assurer de sa bonne communication aux intéressés.

Article 3. Convocation et convention de formation
GII est déclaré organisme de formation continue et est habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Dès réception de la commande, une confirmation de réception est envoyée au Client et l'inscription ou l’action est enregistrée. Un dossier d’inscription sur stage INTER ou  une convention de formation pour une action de formation INTRA, incluant les objectifs et le programme, est envoyée ensuite au Client par voie électronique sous huitaine avant le début de la formation, sauf si l’inscription ou la programmation de l’action est faite dans un délai inférieur à 8 jours. 
Dans ce cas, GII envoie la convention de formation au Client dès réception de sa commande. Le Client doit renvoyer à GII un exemplaire de la convention daté, signé et revêtu du cachet de son entreprise. 

Article 4. Conditions de règlement et financement
Les actions de formation INTRA et les stages INTER sont facturés sur service fait et sont à régler par le Client à réception des factures accompagnées des feuilles d’émargement ou des attestations de présence par chèque à l’ordre de GII ou par virement sur le compte n°30004-01402-000 20024802 95 de BNP PARISBAS. 
GII ne pratiquant pas la substitution, les prestations de formation sont directement facturées au Client. Si le Client souhaite qu’un organisme collecteur (OPCA) prenne en charge le règlement de ses prestations de formation, il lui appartient de le mentionner lors de la contractualisation et de faire sa demande afin que la prise en charge arrive avant le début des formations. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le Client s’acquittera du solde du coût des formations. En tout état de cause, si la prise en charge par l’OPCA du montant des actions de formation n’est pas reçue par GII au début du stage, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Article 5. Coût
Les coûts pédagogiques sont indiqués Hors Taxes (supports pédagogiques compris) et sont à majorer du taux de T.V.A applicable en vigueur à la date de facturation. Des frais de restauration, déplacement et hébergement peuvent s’ajouter aux coûts pédagogiques au cas où le formateur intervient hors région Ile de France. Dans le cas de formations « sur mesure », les coûts pédagogiques pourront être majorés de coûts de préparation et d’ingénierie pédagogique qui feront l’objet d’une offre spécifique. Par ailleurs, en ce qui concerne les stages INTER de GII, les frais de repas ne sont pas compris dans les coûts annoncés.

Article 6. Report ou annulation
Report du fait de GII : GII se réserve la possibilité de reporter une prestation de formation pour cause de force majeure (maladie, intempéries, transports…), pour non-respect des prérequis pédagogiques ou si le nombre minimum de stagiaires/groupe n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de ce report. Aucune indemnité ne sera versée au Client en raison d’un report du fait de GII.

Annulation ou report du fait du Client : Toute annulation ou report par le Client doit être communiqué et confirmé par écrit. En cas d’annulation totale et/ou partielle ou report d’inscription sur un stage INTER ou d’une action de formation INTRA à l’initiative du Client, intervenant avant un délai de quatre semaines du  début de la prestation, l’inscription ou l’action de formation sera reportée dans les mêmes conditions.  Une annulation ou un report dans un délai inférieur à quatre semaines, donne lieu à facturation du montant de l’inscription ou de la prestation de formation.

Article 7. Responsabilité et assurances
Les parties s’engagent à être couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation. La responsabilité de GII vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à GII au titre des présentes conditions.

Article 8. Confidentialité et Protection de la vie privée
Tous les documents, outils ou supports de formation, quelle que soit leur forme - écrite, graphique, informatique ou autre - relatifs au savoir-faire et aux méthodes de GII ainsi qu’à leur développement sont la propriété exclusive de celui-ci. GII détient sur ses ouvrages tous les droits de propriété intellectuelle et matérielle.