RGPD : URG

CLAUSES RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Service : Consultation

Soucieux de la protection de votre privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique »), la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

Notre Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

En acceptant une consultation (ci-après dénommé « Consultation »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguons vos données personnelles conformément à la Politique. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas accepter la consultation.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter ici.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont essentiellement traitées par :

GII - GROUPE INTERVENTION INNOVATION

Siège social : 9 PLACE JACQUES MARETTE 75015 PARIS

2. A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos salariés, nos prestataires, nos clients des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

• En amont de la consultation par l’intermédiaire de nos clients
• Pendant la consultation lors de votre échange avec notre salarié ou prestataire

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n'ait pas d'effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

3. DE QUELLE MANIÈRE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement notamment par l’intermédiaire de la consultation (par exemple : situation professionnelle, situation personnelle …etc.) ;

Les données personnelles que nos clients nous communiquent après avoir obtenu votre approbation (par exemple : nom, prénom, coordonnées, responsabilité au sein de l’entreprise)

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Dans cette Politique, « vos données personnelles » désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut généralement des informations telles que vos nom, adresses, adresses e-mail et numéros de téléphone, mais peut également inclure d'autres informations telles que votre situation professionnelle, votre situation personnelle.

Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes :

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

5. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.

Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de :

• Vous offrir un soutien psychologique, de vous informer, de vous orienter et de vous accompagner vers des solutions appropriées aux situations rencontrées et vos ressources internes
• Créer un rapport anonyme à destination de votre entreprise grâce à l’identification des risques psychosociaux potentiels (risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental)

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.

7. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies.

8. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

• l’intervenant reprenant la consultation
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'elles nous demandent de leur divulguer vos informations

Seul le rapport des risques psychosociaux anonymisé est communiqué à l’entreprise cliente dans le cas où cela s’applique.

Nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu’ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et réglementation en vigueur, notamment par la signature d’un accord de protection des données personnelles.

9. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE TRANSFERT HORS UE ?

Nous vous informons que nous ne transmettons pas vos données hors de l’UE.

Nous exigeons de nos partenaires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques et exigeons de nos partenaires qu’ils en fassent de même.

L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

D’un droit d’accès à vos données personnelles,

D’un droit de rectification de vos données personnelles,

D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,

D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,

D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,

D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.

A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,

le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite via le fomulaire de contact, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.

Toutefois, vous pourrez exercer votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles à tout moment depuis votre Compte, hors les données collectées indirectement.

12. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS ?

Nos consultations sont destinées aux personnes majeures.

Nous ne collectons, ni traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs